ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL D’ANALYSE DE SYSTÈME EN LIGNE DE KINGSTON
AVIS : En acceptant le présent Accord et/ou en téléchargeant, en installant, en accédant ou en utilisant le logiciel d’analyse de système (« Logiciel »), vous devenez partie au présent Accord, vous indiquez votre consentement et vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Accord, sans modification. Si vous n’acceptez pas les conditions générales de cet Accord, veuillez ne pas télécharger, installer, accéder à ou utiliser le Logiciel, et ne pas cliquer sur « Accepter ». Si vous téléchargez, installez, accédez à ou utilisez le Logiciel ou si vous cliquez sur « Accepter », vous acquerrez une licence d’utilisation du Logiciel sous forme de code objet uniquement conformément aux conditions générales du présent Accord, et vous serez considéré comme ayant accepté et consenti à toutes les conditions du présent Accord.
1. DÉFINITIONS.
(a) « Accord » et/ou « Accord de licence » désigne le présent Accord de licence et tous les documents incorporés par référence ; (b) « Vous » et/ou « Votre » désigne la personne physique ou morale exerçant des droits en vertu du présent Accord et se conformant à toutes ses conditions ; (c) « Logiciel » désigne la technologie de Kingston, qui comprend les logiciels informatiques et peut inclure les supports associés, les documents imprimés et la documentation « en ligne » ou électronique ; (d) « Kingston » désigne la société Kingston Technology Company, Inc. et ses filiales, sociétés affiliées, licenciés et agents, et (e) « mise à jour en temps réel » signifie la mise à jour automatique de la technologie Kingston ou de la technologie de ses partenaires affiliés sur Votre ordinateur.
2. OCTROI DE LICENCE.
Sous réserve des conditions du présent Accord, Kingston vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée à l’utilisation du Logiciel à des fins personnelles ou internes, dans le seul but de déterminer les possibilités de mise à niveau de la mémoire de Votre ordinateur personnel. La revente, l’octroi de nouvelles licences, l’exportation, la réexportation ou toute autre redistribution du Logiciel, de quelque manière que ce soit, ne sont pas autorisés. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la fourniture, de la maintenance et du fonctionnement de tous les logiciels (y compris, mais sans s’y limiter, tous les systèmes d’exploitation, navigateurs web et logiciels réseau), du matériel, des microprogrammes (firmware), des équipements et services informatiques et de télécommunications, et de tous les autres produits, matériels et services tiers nécessaires ou utiles au téléchargement, à l’installation, au fonctionnement, à l’accès à et/ou à l’utilisation corrects du Logiciel, ainsi que du paiement de tous les frais, coûts et dépenses associés à tout ce qui précède.
3. UTILISATION AUTORISÉE ET RESTRICTIONS.
(A) Vous pouvez : télécharger, installer et utiliser une (1) copie du Logiciel sur un (1) de Vos ordinateurs personnels ; et faire une (1) copie supplémentaire du Logiciel dans un format lisible par machine à des fins de sauvegarde uniquement.
(B) Vous reconnaissez et acceptez de ne pas (a) modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou de la documentation ; (b) tenter de désactiver le Logiciel par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit ; (c) tenter de décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de dériver le code source du Logiciel (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction) ; (d) redistribuer, grever, vendre, louer, donner en crédit-bail, concéder sous-licence ou transférer ou divulguer le Logiciel à une tierce partie ; (e) supprimer ou modifier toute marque, tout logo, tout droit d’auteur ou autre avis de propriété, toute légende, tout symbole ou toute étiquette dans le Logiciel ; ou (f) fournir l’utilisation du logiciel dans le cadre d’une entreprise de services informatiques, d’un réseau, d’un accord de partage de temps ou de télévision interactive par câble ; transférer ou céder le présent Accord.
4. TITRE.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris, sans limitation, tous les brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété et de propriété intellectuelle, demeurent à tout moment la propriété de Kingston (ou de ses concédants de licence). Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun droit de propriété sur le Logiciel ne vous est transféré en vertu du présent Accord, et que le Logiciel vous est fourni pendant la durée du présent Accord uniquement et strictement sur la base d’une licence telle que prévue dans le présent Accord. Kingston (ou ses concédants) se réserve tous les droits non expressément accordés.
5. EXCLUSION DE GARANTIE.
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. KINGSTON NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS, EXEMPT DE BUGS, EXEMPT D’INTERRUPTIONS, DISPONIBLE EN TEMPS VOULU, COMPLET, PRÉCIS OU SÛR. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, KINGSTON DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, ET CELLES RÉSULTANT D’UNE TRANSACTION, D’UN USAGE OU D’UNE COUTUME OU PRATIQUE COMMERCIALE. CES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, KINGSTON NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AUTRES, QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) RÉSULTANT DE CET ACCORD OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI KINGSTON A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE KINGSTON D’UNE MANIÈRE QUI EST EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.
7. DURÉE ET RÉSILIATION.
Le présent Accord est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en cessant d’utiliser le Logiciel. Si vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Accord, ce dernier prendra fin immédiatement, sans préavis de la part de Kingston. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.
8. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS ET RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.
Le Logiciel est fourni avec des DROITS RESTREINTS. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement sont soumises aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c)(I)(ii) de la clause « Rights in Technical Data and Computer Software » du DFARS 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c)(i) et (2) de la clause « Commercial Computer Software-Restricted Rights » du 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Kingston Technology Company, Inc., 17600 Newhope Street, Fountain Valley, CA 92708.
Le Logiciel et les données techniques livrés dans le cadre du présent Accord sont soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peuvent faire l’objet de réglementations en matière d’exportation ou d’importation dans d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes ces lois et réglementations, et reconnaissez qu’il vous incombe d’obtenir les licences d’exportation, de réexportation ou d’importation éventuellement nécessaires.
9. DIVERS.
(a) Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes ; (b) Le présent Accord ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties ; (c) Le présent Accord est régi par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des conflits de conditions légales, et vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux siégeant dans l’État de Californie ; (d) Au cas où l’une des conditions du présent Accord serait jugée invalide ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente, les autres parties du présent Accord resteront en vigueur et de plein effet et seront interprétées de manière à répondre au mieux à l’intention des parties lors de la signature de l’Accord ; (e) La renonciation par l’une ou l’autre des parties à l’une des conditions du présent Accord ou à la violation de celui-ci, dans un cas donné, n’entraîne pas la renonciation à cette condition ou à toute violation ultérieure de celle-ci ; (f) Vous ne pouvez pas céder ou transférer de quelque manière que ce soit, par application de la loi ou autrement, le présent Accord ou les droits ou obligations qu’il prévoit, sauf en cas de fusion ou de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs à une autre entité ; (h) Aucune des parties n’est en défaut ou responsable d’un retard, d’un défaut d’exécution (à l’exception de l’obligation de paiement) ou d’une interruption de service résultant directement ou indirectement d’une cause échappant à son contrôle raisonnable ; (i) En cas de litige dans le cadre du présent Accord, la partie gagnante sera remboursée par l’autre partie de tous les frais et honoraires d’avocat y afférents ; et (j) Le présent Accord a été rédigé en anglais et peut être traduit dans d’autres langues pour la commodité des parties. Toutefois, en cas de divergence entre les versions traduites du présent Accord et l’original, la version anglaise du présent Accord sera déterminante à tous égards.